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Conditions d'utilisation

La présente est un contrat de service(ci-après appelé le "Contrat") entre vous et MonMemento. On y stipule les modalités et conditions applicables à votre utilisation, de quelques manières que ce soit, des services d’alerte et de rappel (ci-après appelé les "Services") de MonMemento tels que décrits sur le site de MonMemento au MonMemento.ca en français et au MyMemento.ca en anglais (ci-après appelé le "Site").

Il faut savoir qu’en vous inscrivant aux Services de MonMemento par le biais du Site, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT, ET DU FAIT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT ET QUE VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI Y SONT ÉNONCÉES ET À VOUS Y CONFORMER.

MonMemento se réserve le droit de modifier le présent Contrat en tout temps et ponctuellement à sa seule discrétion, et de déterminer si et quand de telles modifications s'appliqueront, soit aux utilisateurs ou clients futurs ou également aux utilisateurs ou clients existants. Toutes les modifications seront affichées sur le site de MonMemento et entreront en vigueur dès l'affichage de telles révisions. MonMemento affichera un avis desdites modifications sur le Site pendant trente (30) jours. Il vous incombe de consulter régulièrement le contenu du site pour prendre connaissance de telles modifications. En continuant d'utiliser les Services après l'affichage des modifications par MonMemento, vous signifiez votre acceptation de celles-ci. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE AUX SERVICES OFFERTS PAR MonMemento. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES MODALITÉS D'UNE MODIFICATION QUELCONQUE, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LES SERVICES EN VOUS RENDANT IMMÉDIATEMENT SUR VOTRE PROFIL SUR LE SITE DE MonMemento ET ANNULER VOTRE OU VOS INSCRIPTIONS À TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR MonMemento.

1. Objet du contrat

1.1 MonMemento

MonMemento fournit un service en ligne permettant aux utilisateurs de s'inscrire eux-mêmes à des Services d’alertes. MonMemento propose différentes sortes d’alertes classifiées par type et seulement disponibles pour certaines régions à certains moments. En s’inscrivant, les utilisateurs peuvent choisir la région pour laquelle ils veulent recevoir des alertes. Les types d’alertes sont : collecte du recyclage, collecte des déchets, collecte du compost, collecte des encombrants, changement aux conditions d’utilisation, événement local important, message spécial d’un commanditaire, alerte municipale. En s’inscrivant aux alertes d’un secteur dans un territoire, l’utilisateur accepte de recevoir tous les types d’alerte offerte par MonMemento dans ce secteur.

1.2 Durée

Les Services visés par le présent Contrat sont fournis pour une durée déterminée. L’utilisateur peut, en tout temps, résilier le présent contrat en utilisant l'option «Annuler cette inscription» dans la page du profil de l’utilisateur sur le Site. Tout avis d'annulation entrera en vigueur immédiatement suivant sa réception par le serveur du Site. MonMemento se réserve le droit d’interrompre à n’importe quel moment n’importe lequel de ses Services. Dans un tel cas, l’utilisateur ne pourra réclamer la poursuite de ce type de service.

1.3 Publicité

MonMemento se réserve le droit d’inclure le nom d’un commanditaire à l’intérieur de tous ses Services. MonMemento se réserve le droit d’envoyer de la publicité à l’utilisateur par n’importe lequel des moyens de communication.

Ce sont les revenus de générer grâce à son programme publicitaire et à son programme de commandite que MonMemento est capable de garantir des Services gratuits pour tous les utilisateurs pour toute la durée de leur Contrat de service.

L’utilisateur ne peut réclamer à MonMemento des Services sans commanditaire et/ou sans publicité.

1.4 Politique de résiliation

Le Contrat prend fin immédiatement après l'annulation toutes vos inscriptions aux Services de MonMemento. MonMemento se réserve le droit d’annuler toutes vos inscriptions à ses Services, et ce en tout temps.

1.5 Renouvellement des Services

Une fois inscrits, les Services continuent tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas annulation de l’inscription par l’une ou l’autre des parties.

Suite à l’annulation de toutes ses inscriptions aux Services de MonMemento, l’utilisateur peut se réinscrire par l’entremise du Site et le présent Contrat s’appliquera à nouveau entre celui-ci et MonMemento.

1.6 Responsabilités et obligations en cas de résiliation du contrat d’abonnement

Si le Contrat devait expirer ou être résilié pour quelque motif que ce soit, MonMemento n'assumera à votre égard aucune responsabilité liée à cette expiration ou résiliation, que ce soit sous la forme d'une compensation, d'un remboursement ou de dommages imputables à la perte de profits anticipés, de ventes prévues, d'achalandage ou afférents à des charges, des placements, des loyers ou des engagements associés à vous, ni pour tout autre motif quel qu'il soit découlant de ladite résiliation ou expiration. MonMemento ne sera aucunement responsable d'aviser toute tierce partie de la résiliation de votre compte ni de fournir de l'assistance en rapport avec la résiliation. Sans que cela ne limite d'aucune façon la portée générale de ce qui précède, MonMemento n'aura pas l'obligation d'acheminer quelque message courriel que ce soit, données, information ou autres contenus relatifs à votre utilisation des Services, et vous convenez que MonMemento pourra supprimer immédiatement de tels messages courriel, données, information et contenus.

1.7 Responsabilités et obligations en cas de dysfonctionnement

Si un dysfonctionnement de Service devait survenir, MonMemento n'assumera à votre égard aucune responsabilité liée à ce dysfonctionnement, que ce soit sous la forme d'une compensation, d'un remboursement ou de dommages imputables à la perte de profits anticipés, de ventes prévues, d'achalandage ou afférents à des charges, des placements, des loyers ou des engagements associés à vous, ni pour tout autre motif quel qu'il soit découlant du dit dysfonctionnement. MonMemento ne sera aucunement responsable d'aviser toute tierce partie du dysfonctionnement de ses Services ni de fournir de l'assistance en rapport avec le dysfonctionnement. Sans que cela ne limite d'aucune façon la portée générale de ce qui précède, MonMemento n'aura pas l'obligation d'acheminer quelque message courriel que ce soit, données, information ou autres contenus relatifs à votre utilisation des Services, et vous convenez que MonMemento pourra supprimer immédiatement de tels messages courriel, données, information et contenus.

1.8 Charge

Tous les Services de MonMemento sont gratuits. Par contre, si votre fournisseur de service de téléphonie venait à vous charger quelconque montant que ce soit suite à la réception de message provenant de MonMemento, MonMemento considère que ces montants sont à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est d’accord pour ne jamais réclamer quelconque montant d’argent à MonMemento.

2. Utilisation des services

2.1 La responsabilité d'utilisation

Vous êtes seul responsable et redevable de toutes les activités survenant en rapport avec votre utilisation des Services, y compris notamment toutes les activités de tous les utilisateurs autorisés par vous ou qui se servent de l’appareil associé au numéro de téléphone cellulaire associé à votre compte dans le système de MonMemento.

2.2 Les politiques applicables

Par la présente, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient l'objet d'une collecte, d'une utilisation et d'une divulgation de la part de MonMemento et de ses représentants (collecte antérieure ou à venir) aux fins d’offrir le meilleur service que ce soit.

3. Exclusion et limitation de la responsabilité

3.1 Exclusion de la responsabilité

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS MONMEMENTO, SES AFFILIÉS, FILIALES NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT APPELÉS "ENTITÉS MONMEMENTO" ET CHACUNE ÉTANT INDIVIDUELLEMENT UNE "ENTITÉ MONMEMENTO") N'ASSUMERONT LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU CONCERNANT TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES QUANT À LA PERTE DE PROFITS, L'ACHALANDAGE, LES OPPORTUNITÉS, LES REVENUS, L'UTILISATION DE L'INFORMATION ET RÉSULTANT OU ÉTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU AUX SERVICES, PEU IMPORTE LE MOTIF D'ACTION ET MÊME SI UNE OU PLUSIEURS ENTITÉS MONMEMENTO AVAIENT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE OU ÉTANT DE QUELQUE MANIÈRE EN RAPPORT AVEC DES DÉLAIS, ERREURS, INTERRUPTIONS, FAUTES, OMISSIONS, NON-LIVRAISONS, ERREURS DE LIVRAISON, VIRUS OU DÉFECTUOSITÉS DANS LA TRANSMISSION D'INFORMATION, DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SYSTÈMES OU DES RÉSEAUX MONMEMENTO OU DE TIERCES PARTIES.

3.2 Interruption de service

Par la présente, vous reconnaissez et convenez que MonMemento et ses fournisseurs n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout délai temporaire, pannes ou interruptions des Services. En outre, MonMemento n'est pas responsable de tout délai ou défaut de remplir ses obligations prévues au présent Contrat, dans le cas où ces délais ou défauts résultent de cas fortuits ou d'autres causes échappant de façon raisonnable à sa volonté (y compris notamment toute défaillance mécanique, électronique, de communications ou attribuable à un tiers fournisseur).

4. Dispositions générales

4.1 Contrat indivisible

Le présent Contrat, y compris tous les documents, sites Web, règles, conditions et politiques auxquels il y est fait référence, constitue la totalité du contrat intervenu entre vous et MonMemento concernant les questions auxquelles il est fait référence dans le présent Contrat; ceux-ci ont préséance sur tous les contrats et ententes antérieurs ou simultanés, que ce soit sous une forme électronique, verbale ou écrite, pouvant exister entre vous et MonMemento à ces sujets.

4.2 Aucune dispense

Le fait que MonMemento n'ait pas insisté sur le strict respect de l'une ou l'autre des dispositions du présent Contrat, ou exigé son exécution, ne doit pas être interprété comme une dispense à l'égard d'une disposition ou d'un droit. Ni les comportements ni les pratiques commerciales qui ont cours entre vous et MonMemento ne devront faire en sorte de modifier l'une ou l'autre des dispositions du présent Contrat.

4.3 Divisibilité

Si l'une des parties du présent Contrat devait être déclarée non valide ou non exécutoire, elle serait alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible l'intention de la disposition originalement convenue entre vous et MonMemento, tandis que les autres parties du Contrat resteraient alors en vigueur et pleinement exécutoires.

4.4 Choix de la loi applicable

Le présent Contrat sera interprété et régi en fonction des lois de la province de Québec, au Canada. Par les présentes, vous reconnaissez de façon irrévocable la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et des tribunaux fédéraux situés au Québec en ce qui concerne tout litige en rapport avec le présent Contrat. Il est interdit d'utiliser les Services dans tout territoire qui ne donne pas effet à toutes les dispositions du présent Contrat, y compris notamment au présent paragraphe.

4.5 Délai de prescription

Tout motif d'action que vous pourriez avoir en rapport avec le présent Contrat ou avec les services de MonMemento doit être l'objet d'une procédure entreprise au cours d'une période de 1 an suivant le moment où est survenu le motif d'action ou la réclamation, sans quoi la cause sera prescrite.

4.6 Sites successeurs

Toutes les références aux adresses de site Web MonMemento contenues dans le présent Contrat devront également inclure tous les sites Web successeurs ou de remplacement contenant de l'information sensiblement similaire à celle des sites Web référencés.

4.7 Cession

MonMemento peut en tout temps céder ses droits et obligations prévus dans le présent Contrat, en tout ou en partie, sans devoir vous en aviser. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat.

4.8 Application

Le présent Contrat profitera à vous et à MonMemento ainsi qu'à nos représentants respectifs personnels et légaux, successeurs et ayants droit désignés, tout en liant toutes ces parties.

4.9 Droits à cumul de juridiction

Les droits, pouvoirs et recours dévolus à MonMemento dans le cadre du présent Contrat, y compris notamment le droit de suspendre, restreindre et résilier les Services, sont cumulatifs et s'ajoutent plutôt que de substituer à tout autre droit, pouvoir ou recours dont dispose MonMemento aux termes de la loi ou en équité.

4.10 Maintien en vigueur

Toutes les dispositions, y compris notamment les désistements de garantie et les limitations et exclusions de responsabilité inscrits aux présentes et dont le sens vise un maintien en vigueur au-delà de la résiliation ou de l'échéance du présent Contrat resteront en vigueur après la fin du présent Contrat.

4.11 Entrepreneurs indépendants

Vous reconnaissez qu'il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre MonMemento et vous par suite du présent Contrat ou de l'utilisation des Services.

4.12 Titres

Les titres des sections du présent Contrat n'ont qu'une valeur pratique et sont sans effet légal ni contractuel.

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